1. Informations générales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) n° 2004-575 du 21 juin 2004, nous informons les visiteurs du site de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Le présent site www.bethany-home.fr est édité par l’EHPAD Bethany Home, établissement médico-social situé à :

• Nom de l’établissement : EHPAD Bethany Home
• Adresse : 15 Route du Grand Saint-Martin, 97150 Saint-Martin
• Téléphone : 05 90 87 84 02
• Email : [Email de l’EHPAD]
• Numéro FINESS : [Numéro FINESS de l’EHPAD]
• Responsable de la publication : A L’AGENCE www.alagencefwi.com
• Email du responsable de la publication : contact@alagencefwi.com

Hébergement

Le site est hébergé par :

• Raison sociale : OVH SAS
• Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007 (service client depuis la France)
• Email : support@ovh.com
• Site web : www.ovh.com
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2. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, logiciels, base de données, etc.) est protégé par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des éléments du site est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de l’EHPAD Bethany Home.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. Responsabilité

Contenu du site

L’EHPAD Bethany Home s’efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations mises en ligne.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le contenu du site sans préavis. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’EHPAD Bethany Home.

Dysfonctionnements et virus

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site, notamment la présence de virus ou de logiciels malveillants. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger son matériel informatique et ses données.

4. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet externes. L’EHPAD Bethany Home ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu, de l’exactitude ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

Toute mise en place d’un lien hypertexte vers ce site nécessite une autorisation écrite préalable de notre part.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose de droits concernant ses données personnelles (accès, rectification, suppression, opposition, etc.).

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6. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser la fréquentation du site.

L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur ou en utilisant le gestionnaire de cookies disponible sur le site.

7. Services proposés sur le site

Le site de l’EHPAD Bethany Home propose des informations sur :

• L’établissement et ses prestations d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
• Les services de soins à domicile assurés par le SSIAD Claire Arrondell
• Les démarches administratives pour l’admission et la prise en charge des patients
• Les actualités et évènements de l’établissement

Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être sujettes à modification.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Le site et son contenu sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de BASSE-TERRE , sauf dispositions légales contraires.

9. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter à :
📧 Email : [Email de l’EHPAD]
📞 Téléphone : 05 90 87 84 02

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