Dernière mise à jour : 24 Février 2025

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’expliquer comment l’EHPAD Bethany Home, situé à Saint-Martin, collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site internet.

En naviguant sur ce site, vous acceptez les termes de cette politique.

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
📌 EHPAD Bethany Home
📍 Adresse : 15 Route du Grand Saint-Martin, 97150 Saint-Martin
📞 Téléphone : 05 90 87 84 02
📧 Email : [Email de contact]
📋 Numéro FINESS : [Numéro FINESS de l’EHPAD]

2. Données collectées

Nous collectons différentes catégories de données personnelles en fonction de votre utilisation du site et de nos services.

Données collectées automatiquement

Lors de votre visite sur le site, certaines données techniques sont automatiquement collectées :

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Pages visitées et durée de consultation
• Système d’exploitation
• Cookies et traceurs

Données fournies volontairement

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ou nous écrivez par e-mail, nous collectons :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Toute autre information fournie dans votre message

Données spécifiques aux patients et résidents

Si vous nous contactez pour une demande liée à l’admission ou aux services de soins, des informations médicales ou administratives peuvent être demandées, dans le respect du secret médical et professionnel.

3. Finalités du traitement des données

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes d’informations (formulaire de contact, e-mails, téléphone)
Gérer les demandes d’admission et les prestations de soins
Améliorer l’expérience utilisateur sur le site (analyse des performances)
Assurer la sécurité du site et prévenir les fraudes
Respecter nos obligations légales et réglementaires

Les informations recueillies ne sont en aucun cas cédées, vendues ou louées à des tiers sans votre consentement.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur plusieurs bases légales, selon la nature des informations collectées :

• Exécution d’un contrat (lorsque vous faites une demande d’admission ou utilisez nos services)
• Consentement (pour l’utilisation de cookies ou l’envoi de newsletters)
• Intérêt légitime (pour la gestion et la sécurité du site)
• Obligations légales (lorsque nous devons conserver certaines données pour des raisons administratives ou médicales)

5. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement pour la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Type de données	Durée de conservation
Données de contact	3 ans après le dernier échange
Données médicales et administratives	Conformément aux obligations légales en vigueur
Données analytiques (cookies)	13 mois
Données de navigation	12 mois

Passé ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Sécurité des données

L’EHPAD Bethany Home met en place des mesures de sécurité pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, perte ou altération :
Hébergement sécurisé chez OVH

Accès restreint aux données aux seules personnes autorisées
Chiffrement des transmissions de données
Sauvegardes régulières

Toute violation de données sera signalée aux autorités compétentes conformément au RGPD.

7. Partage et transmission des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :

Avec des professionnels de santé (dans le cadre des soins à domicile via le SSIAD Claire Arrondell)
Avec des partenaires administratifs (ARS, Assurance Maladie, mutuelles, etc.)
Avec les autorités publiques (en cas d’obligation légale)
Avec des prestataires techniques (hébergement OVH, outils d’analyse du site)

Ces tiers sont soumis aux mêmes obligations de protection des données que nous.

8. Cookies et traceurs

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier stocké sur votre navigateur qui permet d’améliorer votre expérience utilisateur et d’analyser le trafic du site.

Types de cookies utilisés sur ce site

• Cookies essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du site
• Cookies analytiques : pour mesurer la fréquentation du site (Google Analytics, Matomo, etc.)
• Cookies fonctionnels : pour améliorer l’expérience utilisateur
• Cookies publicitaires (si applicable)

Gestion des cookies

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour :
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Être averti avant l’installation d’un cookie

Un bandeau de gestion des cookies est mis en place lors de votre première visite sur le site.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d’accès : connaître les données que nous détenons sur vous
Droit de rectification : corriger des données inexactes
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
Droit à la limitation du traitement : restreindre l’usage de vos données
Droit d’opposition : refuser le traitement de vos données
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré

Pour exercer vos droits, contactez-nous à :
📧 Email : [Email de l’EHPAD]
📞 Téléphone : 05 90 87 84 02

Nous traiterons votre demande sous 30 jours, sauf exceptions légales.

10. Droit applicable et modifications

Cette politique de confidentialité est régie par le droit français. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment en fonction des évolutions légales ou techniques.

Dernière mise à jour : 24 Février 2025